Changement du titulaire de carte grise pour une remorque

2022-06-07

Vous venez d’acheter une remorque d’occasion et vous ne savez pas quoi faire pour devenir légalement son titulaire ? Ne vous inquiétez pas. La procédure n’est pas trop compliquée. Lisez notre article d’aujourd’hui pour vous renseigner sur les démarches liées à l’enregistrement d’une remorque d’occasion.

Est-ce que toutes les remorques doivent avoir leur propre carte grise ?

La nécessité d’avoir une carte grise ne concerne que les remorques avec un PTAC supérieur à 500 kg. Ces remorques doivent obligatoirement être immatriculées pour pouvoir être tractées sur les voies publiques. Si le PTAC de la remorque ne dépasse pas les 500 kg, une plaque d’immatriculation identique à celle de la voiture qui la tracte suffit.

Pourquoi changer le titulaire de la carte grise ?

Après un achat de remorque, vous avez 30 jours pour remplir toutes les formalités liées à l’immatriculation de votre véhicule. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez être soumis à une pénalité. Lors d’un contrôle de police, vous devez obligatoirement présenter les documents qui attestent de qui est le titulaire de la remorque. En cas d’oubli des documents, vous disposez de 5 jours pour les présenter dans un commissariat. Après ce délai, vous pourriez recevoir une amende allant jusqu’à 750 euros !

Que faire après avoir acheté une remorque immatriculée ?

Même si vous achetez une remorque qui est déjà immatriculée en France, le Code de la route vous oblige à faire établir une nouvelle carte grise. Pour le faire, vous avez deux options : vous pouvez vous adresser à un intermédiaire habilité par les autorités ou remplir toutes les formalités en ligne. Pendant l’immatriculation de votre remorque, vous aurez besoin de la totalité des documents nécessaires pour enregistrer n’importe quel véhicule d’occasion tels que : ·        le certificat de cession, ·        les justificatifs de domicile et d'identité, ·        la demande de certificat d'immatriculation, ·        l'attestation d'assurance, ·        l'ancienne carte grise signée et barrée par l'ancien titulaire. Note : ces documents permettent aussi de récupérer la carte grise provisoire avec laquelle vous prouvez rouler avec votre remorque avant de réceptionner la carte grise définitive.

Que faire si l’ancien propriétaire a perdu sa carte grise ?

Dans l'éventualité où vous achetez une remorque inférieure à 500 kg, vous ne devez pas vous soucier de son ancienne carte grise. La situation est un peu plus problématique lorsque vous voulez acquérir une remorque plus lourde. Le document n’est pas nécessaire pour immatriculer la remorque, mais il confirme qu’elle est capable d’être enregistrée, et qu’elle n’est pas volée. Remorque d’un autre pays de l’Union Européenne Lorsque votre remorque vient d’un autre pays de l’Union Européenne, vous aurez besoin de récupérer de son propriétaire des documents supplémentaires. Avant tout, vous aurez besoin d’un certificat d’immatriculation d'origine ou un autre document justifiant qui est le propriétaire de la remorque. Dans certains cas, il vous faudra un document attestant la conservation de la carte grise par une autorité administrative étrangère. Si la carte grise manque de certaines mentions obligatoires, le certificat de conformité délivré par le constructeur, procès-verbal de RTI et attestation d'identification à un type CE sont nécessaires. L’achat d’une remorque d’occasion vous oblige à remplir certaines formalités. La procédure n’est pas compliquée, mais n’oubliez pas de changer le nom sur la carte grise – sinon vous pouvez vous exposer à des désagréments.

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